Article : Préambule
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’association TEAM K37.
Il s’applique à tous les membres, adhérents, bénévoles et intervenants de l’association, dès leur inscription.
Le fait d’adhérer à l’association vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 1 : Cotisations — Remboursements
Les cotisations d’inscriptions et de stages sont dues pour la totalité de la saison sportive. Elles ne sont pas remboursables, sauf dans les cas suivants, sur présentation de justificatifs :
En dehors de ces cas, aucun remboursement ne sera accordé, y compris en cas d’absence prolongée, de désaccord avec l’enseignement ou de désistement volontaire.
La licence fédérale n’est en aucun cas remboursable, conformément aux règlements des fédérations concernées.
Article 2 : Certificat médical
L’inscription n’est définitive qu’après remise des documents requis, au plus tard au premier cours. Aucune pratique ne sera autorisée sans cette vérification.
Conformément à la loi du 2 mars 2022 et à l’article D.231-1-5 du Code du sport, les règles suivantes s’appliquent :
Pour le Krav Maga avant 16 ans, et pour le Kudo en pratique loisir (enfants et adultes) :
Pour le Krav Maga à partir de 16 ans, et pour le Kudo en compétition (enfants et adultes) :
En cas de doute sur la validité d’un document présenté, l’instructeur est habilité à refuser l’accès au cours dans l’attente d’un document conforme.
Article 3 : Équipement
Chaque adhérent est responsable de se présenter aux cours avec l’équipement requis pour sa discipline.
Un équipement inadapté ou absent peut entraîner l’exclusion du cours, sans remboursement de la séance.
Article 4 : Discipline et comportement
Le silence et la discipline sont indispensables au bon déroulement des cours.
Les retards perturbent l’entraînement et doivent être évités ; tout adhérent arrivant en retard demande l’autorisation de l’instructeur avant d’entrer sur le tatami ou dans la salle.
Aucun manquement au respect des personnes (instructeurs, autres adhérents, bénévoles, visiteurs) ne sera toléré, que ce soit au sein du club ou lors de déplacements représentant l’association.
Les signes ostentatoires de nature politique ou religieuse ne sont pas autorisés pendant les cours.
Une hygiène corporelle et vestimentaire satisfaisante est exigée.
Les ongles doivent être courts pour la sécurité de tous.
Article 5 : Responsabilité – Objets personnels
L’association ne saurait être tenue responsable de la disparition, du vol ou de la dégradation d’objets personnels dans les locaux ou lors des déplacements.
Chaque adhérent reste entièrement responsable de ses effets personnels.
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les vestiaires.
Article 6 : Entretien des locaux et du matériel
Chaque adhérent s’engage à maintenir les locaux propres et à utiliser le matériel mis à disposition avec soin.
Toute dégradation volontaire sera imputée à son auteur, qui pourra être tenu de la réparer ou de la rembourser, et pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Article 7 : Annulation de cours
Si moins de trois adhérents se présentent, l’instructeur peut décider d’annuler le cours.
Les adhérents présents en sont informés immédiatement.
Une annulation pour ce motif ne donne pas lieu à remboursement ni à séance de rattrapage.
En cas d’absence prévisible de l’instructeur, les adhérents sont prévenus dans les meilleurs délais, par les canaux habituels de communication du club (messagerie électronique, groupe de communication).
Une absence imprévisible (maladie, accident) est signalée le plus tôt possible.
Article 8 : Droit à l’image
Conformément à la loi n°2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les règles suivantes s’appliquent :
Tout adhérent ou représentant légal peut retirer son consentement à tout moment par écrit auprès du bureau de l’association.
Les images individuelles concernées seront alors retirées des supports où leur suppression est techniquement possible ; les images de groupe pourront faire l’objet d’un floutage.
Article 9 : Protection des données personnelles (RGPD)
L’association TEAM K37 collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse, email, numéro de téléphone, certificat médical, numéro de licence) dans le seul but de gérer les adhésions, les licences fédérales et les activités du club.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque membre dispose des droits suivants :
Ces droits s’exercent en adressant une demande écrite au secrétariat de l’association.
Les données des membres sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion, puis pendant trois ans à compter du dernier contact.
Les données à caractère comptable sont conservées dix ans conformément aux obligations légales.
Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf aux fédérations sportives dans le cadre de l’affiliation obligatoire.
Article 10 : Code moral
En adhérant à TEAM K37, chaque membre s’engage à respecter la charte de conduite suivante :
Article 11 : Procédure disciplinaire
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction.
L’instructeur peut exclure du cours toute personne :
L’exclusion du cours par l’instructeur ne donne lieu à aucun remboursement.
Le Comité Directeur peut décider de l’exclusion définitive d’un membre, sans remboursement, si celui-ci ne respecte pas le présent règlement, le code moral ou les statuts de l’association, ou si son comportement est préjudiciable aux autres adhérents ou à l’image de l’association.
L’intéressé est préalablement convoqué et entendu, conformément à l’article 10 des statuts.
Article 12 : Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié par décision du Comité Directeur, statuant à la majorité simple.
Les modifications prennent effet dès leur adoption et sont portées à la connaissance des adhérents par voie électronique et affichage dans les locaux.