En vigueur au 26/07/2023
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ARTICLE 1 – L’EDITEUR
TEAM K 37
Association loi 1901
SIREN : 819889106
RNA : W372010401
Siège social: 47 Avenue du Danemark 37100 TOURS
Téléphone: +33 (0)6 83 58 76 85
Adresse e-mail : contact.teamk37@gmail.com.
Directeur de publication : Céline Raphaël (Présidente)
ARTICLE 2 – L’Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone: +33 (0)9 72 10 10 07
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ARTICLE 3 – ACCèS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
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ARTICLE 4 – DROIT APPLICABLE
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